Notre histoire : un mouvement pour la souveraineté des données
Depuis toujours, les Premières Nations détiennent des savoirs qu’elles souhaitent préserver, organiser et transmettre selon leurs valeurs et leurs propres façons de faire. Ces savoirs, ancrés dans les traditions, la culture et le territoire, ont historiquement guidé la prise de décisions au sein des communautés. Au fil des décennies, d’autres types de connaissances se sont ajoutés, issus de recherches, d’enquêtes populationnelles et de divers systèmes de gestion de l’information. Aujourd’hui, cet ensemble de savoirs et de données constitue un patrimoine informationnel essentiel pour les Premières Nations.
Dans une perspective d’autodétermination, il est primordial que ces informations soient sous la gouverne des Premières Nations elles-mêmes. Les décideurs des communautés et des organismes doivent avoir les moyens et les capacités nécessaires pour les exploiter pleinement dans leurs processus de planification et de prise de décisions. Pendant trop longtemps, les données ont été collectées principalement dans une optique de reddition de comptes au profit des gouvernements, sans qu’on tienne véritablement compte des besoins des Premières Nations.
C’est pourquoi, depuis plus de 30 ans, les Premières Nations au Québec et au Canada unissent leurs forces pour reprendre le contrôle de leurs savoirs, de leurs informations et de leurs données. Ce mouvement s’inscrit dans une volonté affirmée de souveraineté des données, essentielle à leur autonomie et à leur développement.
Reconnaissance des droits des Premières Nations
Le droit des Premières Nations de gérer les informations qui les concernent a été largement reconnu par différentes instances fédérales et internationales.
Au Canada, la Commission royale sur les peuples autochtones a souligné la nécessité de refonder les relations entre Autochtones et non-Autochtones, en reconnaissant les cultures, les valeurs et le droit à l’autodétermination des Premières Nations. La Commission de vérité et réconciliation du Canada a, quant à elle, formulé plusieurs recommandations pressant le gouvernement fédéral d’agir sur les iniquités en matière de santé, d’établir des objectifs mesurables et d’identifier les écarts à combler.
Sur la scène internationale, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones réaffirme également le droit à l’autodétermination des Autochtones.
Quand la vision devient action
Depuis plusieurs années, des avancées majeures ont été réalisées en matière de souveraineté des données des Premières Nations. En 2016, les chefs de l’Assemblée des Premières Nations ont adopté une résolution déterminante, soulignant l’importance de reconnaître ce droit fondamental et demandant un soutien financier du gouvernement fédéral pour la création de centres régionaux de gouvernance de l’information. En 2021, cette vision progresse concrètement avec l’octroi d’un financement au Centre de gouvernance de l’information des Premières Nations, afin de soutenir la mise en place de centres régionaux un peu partout au pays, qui seront adaptés aux réalités et aux besoins des Premières Nations. En 2023, les chefs de l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador renforcent cet élan en appuyant officiellement la stratégie régionale visant à accroître le contrôle et la protection des données. Enfin, en 2025, les chefs de l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador réaffirment leur engagement en adoptant une nouvelle résolution en faveur de la poursuite des travaux dans le cadre de la phase 2 de cette stratégie structurante. Chacune de ces étapes s’inscrit dans une vision collective portée par les Premières Nations, guidée par l’autodétermination, la collaboration et la souveraineté des données.
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1996
Publication du Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones.
1997
Démarrage de l’Enquête régionale sur la santé des Premières Nations (ERS).
1998
Création des Principes de PCAP® des Premières Nations. PCAP® signifie propriété, contrôle, accès et possession.
2005
Adoption par les Chefs de l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL) du Protocole de recherche des Premières Nations au Québec et au Labrador.
2005
2007
2010
Création officielle du Centre de gouvernance de l’information des Premières Nations (CGIPN).
2010
Création du portail de surveillance de l’état de santé et de ses déterminants pour les Premières Nations au Québec.
2012
Adoption par les Chefs de l’APNQL du Cadre de référence en matière de protection des renseignements détenus par une communauté ou une organisation des Premières Nations du Québec.
2014
Mise à jour du Protocole de recherche des Premières Nations au Québec et au Labrador adopté par les Chefs de l’APNQL.
2015
Publication du rapport final de la Commission de vérité et réconciliation du Canada.
2016
Résolution no 57 : les chefs de l’Assemblée des Premières Nations (APN) reconnaissent l’importance de la souveraineté des données et demandent un financement au gouvernement fédéral pour élaborer une stratégie nationale de gouvernance des données.
2018
Services aux autochtones Canada (SAC) octroie du financement au CGIPN pour soutenir l’élaboration de la stratégie nationale de gouvernances des données et la mise en place de centres régionaux de gouvernance de l’information.
2019
Publication du Cadre de référence sur la gouvernance de l’information des Premières Nations au Québec, qui établit les principes directeurs de la gouvernance de l’information au niveau régional.
2020
Dépôt de la Stratégie de gouvernance des données des Premières Nations du CGIPN auprès de SAC. Ce rapport envisage un réseau national de centres régionaux de gouvernance de l’information dirigés par les Premières Nations dans tout le pays et dotés des ressources, de l’expertise et de l’infrastructure nécessaires pour répondre aux besoins d’information des Premières Nations.
2021
SAC soutient financièrement le CGIPN pour l’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie nationale de gouvernance de l’information des Premières Nations.
2022
Mise en place de l’équipe de projet, au sein de la CSSSPNQL, chargée de la mise en œuvre de la stratégie de gouvernance de l’information des Premières Nations Québec-Labrador.
2022
Création du groupe de travail régional afin d’appuyer l’équipe de projet. Le groupe de travail régional est composé de représentants des commissions et organismes régionaux de l’APNQL, ainsi que d’autres organisations des Premières Nations.
2023
Lancement de la stratégie régionale de gouvernance de l’information des Premières Nations. Les Chefs de l’APNQL reconnaissent l’importance du contrôle et de la protection des données des Premières Nations et soutiennent officiellement la mise en œuvre de la stratégie régionale de gouvernance de l’information.
